politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité La compagnie Le Phalène est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par la Compagnie Le Phalène, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la compagnie
La Compagnie Le Phalène accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Compagnie le Phalène, Société Association loi 1901 numéro de siret 434 813 846 00020 et dont le siège social est situé 6 rue Civiale 75019 Paris.
Les données personnelles sont ensuite stockées par le site Bobelweb.
Données collectées
La compagnie Le Phalène collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services du Phalène) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par Le Compagnie Le Phalène à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre la Compagnie La Phalène de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles Le Phalène traite les données sont les suivantes :
la gestion commerciale et comptable du contrat ;
la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services de la Compagnie Le Phalène. Elles peuvent être transmises mais en aucun cas utilisé par Bobelweb auquel la compagnie fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, La Compagnie Le Phalène met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.
Le Phalène ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
sur autorisation de leur part ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, La Compagnie Le Phalène pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à diffusion.thierrycollet@gmail.com ou par courrier à :
Le Phalène, C/O Pavillon Janvier
211 , Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter du Phalène en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à diffusion.thierrycollet@gmail.com.
Cookies
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Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :
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Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Modification de la Politique de confidentialité
La compagnie Le Phalène se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de La Compagnie La Phalène peut être adressée par email à diffusion.thierrycollet@gmail.com ou par courrier à :
Le Phalène, C/O Pavillon Janvier
211 , Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS